Utilisation du service

Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de l'application TukTuk de l'Alpe. Merci de les lire attentivement avant toute réservation.

Version 2026-11-1616 novembre 202610 articles

Sommaire

Article 01

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service TukTuk de l'Alpe, accessible depuis https://tuktuk-alpes.com, ainsi que depuis les applications iOS et Android associées.

TukTuk de l'Alpe est un service de transport à la demande principalement destiné à l'Alpe d'Huez et aux zones couvertes par le service. L'utilisateur peut commander une course depuis un point équipé d'un QR Code ou, lorsque la fonctionnalité est disponible et autorisée, depuis sa position GPS.

La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer une course, mais elle permet d'accéder à un espace client, à l'historique des réservations et aux factures rattachées au compte. Avant de confirmer une commande, l'utilisateur peut consulter les présentes CGU et doit les accepter expressément.

Article 02

Accès au service

Le service est accessible à toute personne disposant d'un terminal connecté et compatible. Les mineurs utilisent le service sous la responsabilité de leur représentant légal.

Pour les passagers, l'accès peut se faire sans compte via une session locale, ou avec un compte client créé par email/mot de passe, Google ou Apple via Supabase Auth. Les réservations et factures effectuées en étant connecté peuvent être rattachées au compte client.

Les conducteurs utilisent une application dédiée avec des accès créés et gérés par l'administration. B2N LUXURY MOBILITY peut suspendre l'accès au service en cas de maintenance, de mise à jour, de problème de sécurité ou d'utilisation abusive.

Article 03

Description du service

TukTuk de l'Alpe propose un service de transport à la demande fonctionnant comme suit :

1. L'utilisateur scanne un QR Code ou utilise sa position GPS lorsque cette option est disponible. 2. Il sélectionne sa destination et indique le nombre de passagers. 3. Un tarif est calculé selon les zones, la période tarifaire et les règles configurées dans le back-office. 4. Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe, avec les moyens de paiement compatibles tels que carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. 5. La course est proposée aux conducteurs disponibles. 6. L'utilisateur peut suivre le statut de la course et accéder à son reçu ou à sa facture lorsque le paiement est confirmé.

Le service est disponible uniquement dans les zones géographiques couvertes. B2N LUXURY MOBILITY ne garantit pas la disponibilité permanente d'un conducteur.

Article 04

Tarification et paiement

Les tarifs sont calculés automatiquement selon les zones, les périodes horaires, le nombre de passagers et les règles commerciales configurées dans le back-office.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Les données complètes de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par B2N LUXURY MOBILITY.

Des reçus ou factures peuvent être générés à partir des informations de paiement et de réservation. En cas d'annulation éligible, le remboursement est traité via Stripe selon les délais bancaires applicables.

Article 05

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service TukTuk de l'Alpe, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation (destination, nombre de passagers) • Se présenter au point de prise en charge convenu dans le délai imparti après l'arrivée du conducteur • Traiter le conducteur et le véhicule avec respect • Ne pas transporter de matières dangereuses, d'animaux non autorisés ou d'objets illicites • Respecter la capacité maximale du véhicule (5 passagers) • Porter la ceinture de sécurité pendant toute la durée du trajet • Ne pas fumer, consommer de l'alcool ou des substances psychoactives à bord • Signaler tout incident ou dommage immédiatement après la course

En cas de comportement dangereux ou illicite, la course peut être interrompue pour préserver la sécurité. Toute décision sur le remboursement ou l'accès futur au service tient compte des circonstances et des droits légaux du passager.

Article 06

Annulation et remboursement

L'utilisateur peut annuler une course selon les règles affichées dans l'application au moment de la réservation. Un remboursement peut être automatique lorsque la course n'a pas encore été acceptée ou lorsque l'annulation intervient dans les conditions prévues.

Si aucun conducteur n'est disponible ou si la course ne peut pas être réalisée, B2N LUXURY MOBILITY peut annuler la réservation et déclencher le remboursement du paiement concerné.

Les demandes de remboursement exceptionnelles, liées par exemple à un incident ou à un problème technique, peuvent être adressées à postmaster@tuktuk-alpes.com dans un délai raisonnable suivant la course.

Pour la réservation d'une course de transport de passagers, le délai de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats à distance ne s'applique pas. Les règles d'annulation et de remboursement indiquées ci-dessus demeurent applicables.

Article 07

Responsabilités

B2N LUXURY MOBILITY organise et exécute le service de transport dans les conditions annoncées lors de la réservation. Les conditions météorologiques, routières et de couverture réseau en montagne peuvent affecter l'horaire et le suivi de la course.

En cas de retard, d'incident, de perte d'un objet ou de difficulté de paiement, contactez le service client afin que la situation soit examinée. Les présentes CGU ne limitent pas les droits à réparation que la loi accorde au consommateur.

Article 08

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application TukTuk de l'Alpe (code source, design, logos, marques, textes, données cartographiques propriétaires) est la propriété exclusive de TukTuk de l'Alpe ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données cartographiques sont fournies par MapTiler sur la base d'OpenStreetMap (licence ODbL).

L'application utilise des composants open source dont les licences respectives sont disponibles sur demande.

Article 09

Modification des CGU

B2N LUXURY MOBILITY peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par l'application ou par e-mail lorsqu'une adresse de contact est rattachée au compte ou à la réservation.

Les nouvelles conditions sont présentées avant une nouvelle commande et doivent être acceptées expressément. Elles ne modifient pas rétroactivement les réservations déjà conclues. Les CGU en vigueur sont accessibles depuis l'application.

La version actuelle est datée du 16 novembre 2026.

Article 10

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation.

Pour toute réclamation : postmaster@tuktuk-alpes.com

Consultez et acceptez les CGU avant de commander

Avant de confirmer une commande, vous pouvez consulter les CGU en vigueur et devez les accepter expressément. La politique de confidentialité vous est également présentée.